Renseignements personnels collectés
La Clinique dentaire Pion et Dupéré doit collecter les renseignements personnels nécessaires à la prestation de soins dentaires au moyen du questionnaire médicodentaire confidentiel ci-joint qui vous est présenté pour signature.
Votre dentiste obtient vos renseignements personnels, à l’oral comme à l’écrit, directement de vous, des professionnels de la santé que vous consultez.
Le questionnaire médicodentaire confidentiel est conservé dans votre dossier dentaire, et celui ci est conservé sur supports numériques dont les accès sont contrôlés au moyen de codes d’accès.
Seul le personnel soignant aura accès à vos renseignements de santé, le personnel administratif n’aura accès qu’aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions (facturation, prise de rendez-vous, transmission aux assurances).
Si un accès à vos renseignements personnels est requis, cet accès sera limité et encadré afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces intervenants sont liés par des exigences légales ou contractuelles en matière de protection des données.
Vos droits
- Droit d’accéder à votre dossier dentaire afin d’en prendre connaissance – Droit d’en obtenir copie
- Droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de renseignements
- Droit d’en restreindre ou de refuser l’accès
- Droit d’être informé si vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, ou formuler une plainte, veuillez en faire la demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, Vanessa Gagné par écrit à clidenpd@telus.net
Durée de conservation des renseignements personnels
Votre dossier dentaire est conservé cinq ans suivant la dernière inscription ou insertion à ce dossier conformément à la loi et à l’issue de ce délai, il sera détruit de manière à en préserver la confidentialité.
Ce document est préparé par l’ACDQ à destination exclusive de ses membres.